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AVIS PUBLIC
Avis vous est, par les présentes, donné par Jacky Ouellet, directeur général de la MRC de Témiscouata, qu’une consultation publique écrite sur le projet de règlement 02-10-50, modifiant le Schéma d’aménagement et de développement révisé (Règlement 02-10), se tiendra comme suit : Toute personne qui désire transmettre des commentaires à propos de ce projet de règlement doit le faire par écrit dans les 15 jours de la date de la présente publication à l’adresse suivante : MRC de Témiscouata, L’objet de ce projet de règlement vise à modifier la compatibilité des usages secondaires à l’agriculture de l’affectation agricole I et à corriger les conditions d’implantation résidentielles dans l’affectation agricole II. Le projet de Règlement vise l’ensemble du territoire de la MRC de Témiscouata et en conformité avec les possibilités de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles du Québec. Ce projet de règlement peut être consulté sur le site Internet de la MRC à l’adresse suivante : https://www.mrctemiscouata.qc.ca/amenagement-environnement-et-securite Donné à Témiscouata-sur-le-Lac ce 2eme jour d’août de l’an deux mille vingt et un. Jacky Ouellet, Directeur général |
Durant la période d’état d’urgence sanitaire, le processus de consultation qui fait l’objet du présent avis remplace le processus usuel de consultation publique.